La provision pour hausse des prix : une solution face à l'inflation

Face à la hausse importante du prix des matières premières, les entreprises peuvent procéder, sous certaines conditions, à la comptabilisation d’une provision pour hausse des prix (PHP).

Tour d’horizon de ce dispositif.

A quoi sert elle ?

Cette PHP a vocation à permettre aux entreprises de déduire des bases de leur impôt une partie des bénéfices qui sont investis dans la reconstitution de leur stocks en cas de hausse des prix.

Cette économie d’impôt permet un décalage de trésorerie. Cette mesure est avantageuse mais temporaire car cette dotation devra être reprise dans un délai maximum de 6 ans.

Pour quelles entreprises ?

Une PHP peut être constatée :

- d'une part, par les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel (régime normal ou simplifié d'imposition);

- et, d'autre part, par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité.

Attention : certains secteurs font l’objet de règles spécifiques. Il s’agit notamment du négoce de véhicules, de la fabrication et/ou du négoce de meubles, du négoce de bijoux en or…

Sur quels actifs ?

Conformément aux dispositions du quatorzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) ouvrent droit, en principe, à la constitution de provisions pour hausse des prix, les matières, produits ou approvisionnements.

Seuls les stocks peuvent donner lieu à la constitution d’une PHP, à l'exclusion, par conséquent, des travaux en cours (BOI-BIC-PROV-60-30-10 n° 30).

Et concrètement ?

Lorsque l’entreprise subit une hausse des prix de plus de 10 % (au cours d’une période maximale de deux exercices successifs) pour une matière ou un produit donné, elle peut déduire de son bénéfice une provision correspondant à la fraction de cette hausse supérieure à 10 %.

Comptablement, cette PHP doit faire l’objet d’une écriture comptable et d’une mention en annexe.

Fiscalement, la PHP doit figurer sur le tableau des provisions joint à la déclaration des résultats de chaque exercice.

En outre, les entreprises ayant comptabilisé une PHP doivent fournir au service des impôts, tous renseignements utiles sur les éléments de calcul de la PHP et notamment :

• les quantités de chacune des matières et de chacun des produits et approvisionnements existant à la clôture de l’exercice considéré et à raison desquels l’entreprise entend pratiquer une provision ;

• la valeur unitaire d’inventaire de chacun des éléments à la clôture dudit exercice et ses valeurs unitaires d’inventaire à l’ouverture et à la clôture de l’exercice précédent ;

• le montant de la dotation au compte « Provisions » pouvant être pratiquée à la clôture de l’exercice considéré ;

• le montant de la dotation effectivement pratiquée ;

• et, le cas échéant, le montant de la dotation antérieure qui a été rapportée au bénéfice imposable (CGI ann. III art. 10 terdecies, 1).

Pour aller plus loin

BOI-BIC-PROV-60-30-10 - BIC – Provisions réglementées – Provisions pour hausse des prix – Champ d'application et calcul de la dotation annuelle

MAJ : 15/02/2023